Mentions Légales

La navigation sur ce site est soumise aux présentes conditions générales d'utilisation. En accédant aux informations mises à disposition par le présent site internet, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ses conditions d'utilisation et les acceptez sans réserve.

I - IDENTIFICATION

  • ÉDITEUR :
    Le site accessible à l’adresse www.pitch-briochepasquier.fr (ci-après dénommé « le Site ») est édité par :
    PASQUIER S.A., société anonyme au capital social de 2 084 429 euros dont le siège social est situé BP 12, Route d’Yzernay, 49360 LES CERQUEUX, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro 329 263 933 (ci-après dénommé « BRIOCHE PASQUIER »).
    Numéro de TVA : FR71 329 263 933
    Numéro de téléphone : 02.41.29.54.00.
    Directeur de la Publication : Monsieur Pascal PASQUIER, agissant en qualité de président.

  • HÉBERGEUR :
    GABOWEB SARL
    , au capital social de 10 000 euros, dont le siège social est 209 Parc des copistes, 20 Avenue Berthe Morisot, 95220 Herblay, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro B 502 435 563.
    Numéro de téléphone : : 0811 340 280.

II - CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

Toute navigation et utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière par l’utilisateur des présentes conditions générales. BRIOCHE PASQUIER se réserve le droit de les modifier à tout moment en fonction, notamment, des éventuelles évolutions législatives et réglementaires.

Le Site est destiné à l’usage personnel et non commercial des particuliers, personnes physiques majeures souhaitant participer aux jeux proposés sur le Site.

  • PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
    Le Site, son contenu et chacun des éléments qui le constituent (incluant notamment les textes, photographies, vidéos, textes, musique, infographies, logos, marques…) sont protégés par la législation française applicable en matière de Propriété Intellectuelle et sont la propriété exclusive de BRIOCHE PASQUIER, à l'exception des droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers et pour lesquels BRIOCHE PASQUIER est titulaire des droits nécessaires.

    En conséquence, toute utilisation, modification, adaptation, représentation et/ou reproduction, intégrale ou partielle de l'un des éléments de ce Site et/ou du Site, qui pourrait être faite sans le consentement écrit et préalable de BRIOCHE PASQUIER, est strictement interdit et ce, quels que soient le média, le procédé utilisé et la durée.

    Ainsi tout utilisateur du Site s'interdit, sans l’autorisation écrite, spécifique et préalable de BRIOCHE PASQUIER, d’utiliser le Site et/ou un ou plusieurs des éléments qui le compose.

    A cet égard, les utilisateurs s'engagent notamment à ne pas utiliser le Site et/ou un des éléments de son contenu, d'une manière insultante, dénigrante ou diffamante ou de toute autre manière susceptible de porter atteinte au droit à l'image ou à la réputation de BRIOCHE PASQUIER ou des personnes figurant sur le Site ou de tout autre tiers qui pourrait subir un dommage du fait d'une telle utilisation.

  • RESPONSABILITÉ
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    BRIOCHE PASQUIER ne fournit aucune garantie quant à la disponibilité ou l'accessibilité du Site, ou à l'absence de virus.

    BRIOCHE PASQUIER ne sera pas non plus responsable des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers sur le Site ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site.

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    Il est rappelé que ces informations sont partielles et incomplètes en raison du caractère nécessairement simplifié des textes, lesquels n'ont pas de valeur contractuelle. Enfin, d'une manière générale l'utilisateur demeure seul maître et responsable, du choix, de l'utilisation et de l'interprétation des données et informations qu'il consulte et qu'il reconnaît utiliser celles-ci sous sa seule et unique responsabilité.

  • LIENS HYPERTEXTES
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  • CONFIDENTIALITÉ
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III - DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel collectées à l’occasion de l’utilisation du Site font l'objet d'un traitement informatisé et d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

Le responsable du traitement est PASQUIER S.A., société anonyme au capital social de 2 084 429 euros, dont le siège social est situé BP 12, Route d’Yzernay, 49360 LES CERQUEUX, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro 329 263 933 (ci-après « BRIOCHE PASQUIER »).

  • DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITÉES ET FINALITÉS
    BRIOCHE PASQUIER collecte et traite les informations que vous communiquez via la rubrique contact du Site et/ou lors de votre inscription et de votre participation aux jeux proposés sur le Site. Les informations demandées sont nécessaires pour traiter votre participation à l'opération, développer notre connaissance des consommateurs des produits Pitch et améliorer les services qui peuvent être proposés sur le Site.

    Nous traiterons vos données à caractère personnel pour les finalités indiquées sur les pages du Site. Ces données à caractère personnel vont alimenter notre base de données consommateurs.

    Si vous l’acceptez en cochant la case prévue à cet effet, vous pourrez aussi recevoir à vos adresse postale et/ou adresse e-mail des lettres d’informations sur les offres PITCH et BRIOCHE PASQUIER.

  • LES DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
    BRIOCHE PASQUIER et les sociétés du Groupe BRIOCHE PASQUIER sont les destinataires des données à caractère personnel recueillies auprès des participants aux jeux proposés sur le Site.

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